Son organisation

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exécutif de la commission

Président


M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel voir la biographie


Vice-président


M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire

Directeur


M. Jérôme BENEZECH, attaché principal d’administration de l’Etat voir la biographie


Rapporteur général


M. Pierre-Alain WEILL, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris voir la biographie

membres du collège délibérant

M. Jean-Pierre BADY, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire, vice-président de la Commission

Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère à la Cour de cassation

Mme Anne GRYNBERG, professeur à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), chercheur à l’Institut d’Histoire et du Temps Présent (IHTP)

M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission

Mme Catherine PERIN, conseillère maître à la Cour des comptes

M. David RUZIÉ, doyen honoraire et professeur émérite des universités

Mme Dominique SCHNAPPER, directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

Mme Laurence SIGAL, conservatrice de musée

M. Henri TOUTÉE, président de la section des finances du Conseil d’État

commissaire du gouvernement

M. Bertrand DACOSTA, Conseiller d’Etat

rapporteurs

Mme Monique ABITTAN, magistrat de l’ordre judiciaire

M. Jean-Michel AUGUSTIN, magistrat de l’ordre judiciaire

M. Christophe BACONNIER, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Rosine CUSSET, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Chantal DESCOURS-GATIN, magistrat de l’ordre administratif

M. François GAYET, magistrat de l’ordre administratif

Mme France LEGUELTEL, magistrat de l’ordre judiciaire

M. Ivan LUBEN, magistrat de l’ordre administratif

M. Jean-Pierre MARCUS, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Éliane MARY, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Marie-Hélène VALENSI, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Sophie ZAGURY, magistrat de l’ordre judiciaire

effectifs permanents

Services généraux

Chargée de l’accompagnement des requérants


Mme Brigitte GUILLEMOT

Chargée des affaires administratives et financières


Mme Karine VIDAL


Services d’examen et d’instruction des requêtes

Service de coordination des recherches


Mme Eloïse GARNIER
Mme Isabelle RIXTE (archiviste)
Mme Emilie BOULANGER


Biens culturels mobiliers


Mme Muriel de BASTIER (responsable)
Mme Elsa VERNIER-LOPIN
Mme Axelle MALAVIEILLE

Secrétariat des séances


Mme Sylviane ROCHOTTE (responsable)
M. Emmanuel DUMAS
M. Matthieu CHARMOILLAUX


Secrétariat


Mme Catherine CERCUS
Mme Nathalie LECLERCQ


Cellule de supervision de la base de données


M. Richard DECOCQ
M. Stéphane PORTET

Secrétariats

Président


Mme Catherine CERCUS


Directeur


Mme Nathalie LECLERCQ

Mme Rosalie LAGRAND


Rapporteur général


Mme Myriam DUPONT

Rapporteurs et Service de coordination des recherches


Mme Monique STANISLAS-GARNIER
Mme Nathalie ZIHOUNE


Commissaire du Gouvernement


Mme Catherine CERCUS

Antennes d’interrogation des fonds d’archives

Archives nationales


Mme Émilie BOULANGER
M. Matthieu CHARMOILLAUX


Archives de Paris


Mme Brigitte GUILLEMOT

Archives de Berlin


M. Julien ACQUATELLA (responsable)
M. Sébastien CADET
Mme Coralie VOM HOFE