Son organisation

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exécutif de la commission

Président


M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel voir la biographie


Vice-président


M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire

Directeur


M. Jérôme BENEZECH, attaché hors classe de l’Etat voir la biographie


Rapporteur général


M. Pierre-Alain WEILL, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris voir la biographie

membres du collège délibérant

Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris

M. Jean-Pierre BADY, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire, vice-président de la Commission

Mme Janine DRAI, personnalité qualifiée

Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère honoraire à la Cour de cassation

Mme Anne GRYNBERG, professeure des universités

M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission

Mme Catherine PERIN, conseillère maître à la Cour des comptes

M. Xavier PERROT, professeur des universités à la faculté de droit des sciences économiques de Limoges

M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur

Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l’art

M. David RUZIÉ, professeur des universités émérite

Mme Laurence SIGAL, personnalité qualifiée

M. Henri TOUTÉE, président de section honoraire au Conseil d’État

commissaire du gouvernement

M. Bertrand DACOSTA, Conseiller d’Etat

rapporteurs

Mme Monique ABITTAN, magistrat de l’ordre judiciaire

M. Jean-Michel AUGUSTIN, magistrat de l’ordre judiciaire

M. Christophe BACONNIER, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Rosine CUSSET, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Chantal DESCOURS-GATIN, magistrat de l’ordre administratif

M. François GAYET, magistrat de l’ordre administratif

Mme France LEGUELTEL, magistrat de l’ordre judiciaire

M. Ivan LUBEN, magistrat de l’ordre administratif

M. Jean-Pierre MARCUS, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Marie-Hélène VALENSI, magistrat de l’ordre judiciaire

Mme Sophie ZAGURY, magistrat de l’ordre judiciaire

effectifs permanents

Services généraux

Chargée de l’accompagnement des requérants


Mme Myriam DUPONT

Mme Nathalie ZIHOUNE

Chargée des affaires administratives et financières


Mme Nathalie LECLERCQ


Services d’examen et d’instruction des requêtes

Service de coordination des recherches


M. Clément CANDON (responsable)
Mme Isabelle RIXTE (archiviste)


Secrétariat des séances


Mme Sylviane ROCHOTTE (responsable)
M. Emmanuel DUMAS
M. Matthieu CHARMOILLAUX


Secrétariat


Mme Catherine CERCUS

Mme Myriam DUPONT



Cellule de supervision de la base de données


M. Richard DECOCQ
M. Stéphane PORTET

Secrétariats

Président


Mme Catherine CERCUS


Directeur


NC


Rapporteur général


Mme Myriam DUPONT

Rapporteurs


Mme Nathalie ZIHOUNE


Commissaire du Gouvernement


Mme Catherine CERCUS

Antennes d’interrogation des fonds d’archives

Archives nationales


M. Matthieu CHARMOILLAUX


Archives de Paris


NC

Archives de Berlin


M. Julien ACQUATELLA (responsable)
M. Sébastien CADET
Mme Coralie VOM HOFE