Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

UNE TOILE DE NICOLAS ROUSSEAU EST REMISE A L'ANTENNE BERLINOISE DE LA CIVS
- 04/09/19

Ce 23 juillet, un citoyen allemand a remis à la France une toile du peintre Nicolas Rousseau, ramenée de Normandie à Berlin au printemps 1944 par son père sur ordre de son supérieur. L’œuvre a été remise à l’antenne de la CIVS à Berlin, en présence de Mme l’Ambassadrice de France en Allemagne, Mme Anne-Marie Descôtes.

Mais les mystères entourant la provenance de cette œuvre ont amené la CIVS à concevoir une solution originale…

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018
- 04/09/19

Le rapport d’activité 2018 de la CIVS vient de paraître.

UNE NOUVELLE COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE POUR LES BIENS CULTURELS SPOLIES
- 26/07/19

Le 22 mai dernier, une convention de coopération a renforcé le partenariat franco-allemand dans le domaine de la recherche de provenance des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.