ACTUALITÉS
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2015.
Le 7 avril dernier, la CIVS s’est rendue sur le Mémorial du camp de Rivesaltes, qui fut le principal camp d’internement du sud de la France entre 1941 et 1942.
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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+ 33 1 42 75 68 32
66, rue de Bellechasse 75007 Paris 
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recommandations adoptées en juin 2016
QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.