ACTUALITÉS
Le 5 avril, la CIVS reçoit les représentants des commissions en Europe qui comme elle, oeuvrent à la recherche et à la restitution des œuvres spoliées.
La CIVS, l’Institut français d’Allemagne et le Käte Hamburger Kolleg « Recht als Kultur » (Université de Bonn) ont organisé les 20 et 21 février à Bonn un workshop intitulé « Art spolié : recherche de provenance et pratiques de restitution en Allemagne et en France ».
Le 1er janvier est né un réseau reliant cinq commissions qui, en Allemagne, en Autriche, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. œuvrent à la recherche et à la restitution des biens culturels spoliés par les Nazis.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
CONTACTEZ LA CIVS
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07 
chiffres clés
0
dossiers enregistrés depuis 1999
0
nouveaux dossiers enregistrés en Mars 2019
chiffres clés
0
recommandations adoptées depuis 1999
0
euros d’indemnités recommandées depuis 1999
chiffres clés
0
euros d'indemnités recommandées en Mars 2019
0
recommandations adoptées en Mars 2019
QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.