Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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75 ans après, la CIVS permet la restitution du Signac détenu par le Philharmonique de Vienne
- 27/02/17

En mars, le tableau de Paul Signac Voilier dans un port de l’Ouest que détenait l’Orchestre Philharmonique de Vienne depuis que la Geheime Feldpolizei le lui avait offert en 1940 en remerciement d’une série de concerts dans l’Est de la France, redeviendra la propriété des ayants droit de Marcel Koch, co-fondateur de la Documentation française. Le savoir-faire de la CIVS dans le domaine de la recherche des ayants droit, ses compétences en matière de médiation, et sa connaissance de l’histoire des spoliations ont permis d’aboutir à cette restitution.

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La CIVS signe une convention avec le Cercle de Généalogie Juive
- 27/01/17

Le 21 octobre 2016, Michel Jeannoutot, Président de la CIVS, et Bruno BLOCH, Président du Cercle de Généalogie Juive ont signé, au siège de la CIVS, une convention visant les modalités d’une coopération nouvelle.

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Mémorial d’Izieu
- 30/11/16

Notre rubrique Les lieux de mémoire vient d’être enrichie avec la présentation du Mémorial d’Izieu. Retrouvez la sur Les lieux de mémoire en France

formulairesFORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

contact  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
numéro + 33 1 42 75 68 32
adresse  66, rue de Bellechasse 75007 Paris

FAQQUESTIONS/REPONSES

question
Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

question
Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

question
Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.