Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

La Claims élargit le bénéfice du Hardship Fund aux juifs d’Algérie
- 21/02/18

Depuis le 1er février, les Juifs qui résidaient en Algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 et qui ont été victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy sont suceptibles d’ obtenir un versement de la part du Hardship Fund de la Claims Conference.

La CIVS et l’ambassadrice de France en Allemagne rencontrent le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste
- 30/01/18

Le 17 janvier 2018, une délégation de la CIVS s’est rendue à Magdebourg, capitale du Land de Saxe-Anhalt, afin de rencontrer le Deutshes  Zentrum  Kulturgutverluste , pour poser  les bases d’une future coopération entre les deux services.

La CIVS et le Conseil des Ventes s’associent pour prévenir la vente aux enchères d’œuvres spoliées
- 20/12/17

Depuis un arrêté du 21 février 2012, les commissaires-priseurs, opérateurs des ventes volontaires, sont tenus à un certain nombre de contrôles avant une vente aux enchères, pour s’assurer notamment que l’œuvre vendue ne provienne pas d’un vol, d’un trafic ou d’une spoliation.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.