Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

Découvrez la onzième newsletter des commissions européennes de restitution
- 09/11/21

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le onzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître.
- 28/09/21

Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.

UNE COMMISSION PLUS ACCESSIBLE
- 18/08/21

La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.