Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

COLLOQUE DU 15 NOVEMBRE « 20 ANS DE REPARATION DES SPOLIATIONS ANTISEMITES »
- 26/06/19

La CIVS organise le vendredi 15 novembre à Paris le colloque « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution ».

RESTITUTION DES BIENS CULTURELS SPOLIES : LA NOUVELLE ORGANISATION SE MET EN PLACE.
- 17/05/19

Le 17 avril dernier, une mission a été créée au sein du ministère de la Culture, pour la recherche et la restitution des biens culturels spoliés.

L’INFOLETTRE DU RESEAU DES COMMISSIONS EUROPEENNES : DECOUVREZ LE PREMIER NUMERO.
- 16/05/19

Le réseau européen pour la restitution des œuvres spoliées (voir notre actu du 28 janvier 2018) a sorti le premier numéro de son Infolettre.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.