Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

Rappel : le colloque des vingt ans de la CIVS se tiendra le 15 novembre 2019
- 25/09/19

La CIVS organise le vendredi 15 novembre à Paris le colloque « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution » (voir le programme).

UNE TOILE DE NICOLAS ROUSSEAU EST REMISE A L'ANTENNE BERLINOISE DE LA CIVS
- 04/09/19

Ce 23 juillet, un citoyen allemand a remis à la France une toile du peintre Nicolas Rousseau, ramenée de Normandie à Berlin au printemps 1944 par son père sur ordre de son supérieur. L’œuvre a été remise à l’antenne de la CIVS à Berlin, en présence de Mme l’Ambassadrice de France en Allemagne, Mme Anne-Marie Descôtes.

Mais les mystères entourant la provenance de cette œuvre ont amené la CIVS à concevoir une solution originale…

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018
- 04/09/19

Le rapport d’activité 2018 de la CIVS vient de paraître.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.