ACTUALITÉS
Le mardi 4 juillet 2017, le directeur des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Président de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ont signé la reconduction de la convention qui lie ces deux services de l’Etat depuis avril 2016.
En février, le tableau de Camille Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre a été restitué aux héritiers de Max Heilbronn, créateur en 1932 des magasins Monoprix, résistant, déporté en 1944 à Buchenwald puis président des Galeries Lafayette entre 1945 et 1971. Le tableau placé en dépôt dans un coffre de banque avait été spolié par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale.
En mars, le tableau de Paul Signac Voilier dans un port de l’Ouest que détenait l’Orchestre Philharmonique de Vienne depuis que la Geheime Feldpolizei le lui avait offert en 1940 en remerciement d’une série de concerts dans l’Est de la France, redeviendra la propriété des ayants droit de Marcel Koch, co-fondateur de la Documentation française. Le savoir-faire de la CIVS dans le domaine de la recherche des ayants droit, ses compétences en matière de médiation, et sa connaissance de l’histoire des spoliations ont permis d’aboutir à cette restitution.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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66, rue de Bellechasse 75007 Paris 
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recommandations adoptées en juin 2017
QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.