Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

Le JDCRP lance son projet pilote
- 15/12/20

Le Jewish Digital Cultural Recovery Project (JDCRP –projet de recupération culturelle numérique juive) vient de lancer son projet pilote consacré à la collection Adolphe Schloss, pillée en 1943.

Le rapport des 20 ans d’activité de la CIVS vient de paraître
- 12/10/20

Il retrace l’activité de la Commission lors de l’année 2019 (en matière de biens culturels et dans sa dimension internationale en particulier), et dresse le bilan de vingt années d’action.

DECOUVREZ LA NOUVELLE RUBRIQUE « spoliations culturelles »
- 27/05/20

Depuis fin 2018, la CIVS exerce des attributions étendues en matière de biens culturels spoliés. Pour rendre cette action plus visible, nous avons décidé de lui consacrer une nouvelle rubrique de notre site internet.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.