ACTUALITÉS
Un décret du 1er octobre a modifié les attributions de la CIVS, lui confiant des prérogatives nouvelles s’agissant des œuvres d’art spoliées..
Cette année, la partie thématique est dédiée à la recherche des ayants droit des victimes.
Le 6 juin dernier, le Sénateur Marc Laménie a remis au nom de la commission des finances du Sénat, un rapport d’information sur le bilan de 20 ans d’activité de la CIVS.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07 
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recommandations adoptées en Novembre 2018
QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.