ACTUALITÉS
Le 22 mai dernier, une convention de coopération a renforcé le partenariat franco-allemand dans le domaine de la recherche de provenance des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme.
La CIVS organise le vendredi 15 novembre à Paris le colloque « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution ».
Le 17 avril dernier, une mission a été créée au sein du ministère de la Culture, pour la recherche et la restitution des biens culturels spoliés.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
CONTACTEZ LA CIVS
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07 
chiffres clés
0
dossiers enregistrés depuis 1999
0
nouveaux dossiers enregistrés en Juin 2019
chiffres clés
0
recommandations adoptées depuis 1999
0
euros d’indemnités recommandées depuis 1999
chiffres clés
0
euros d'indemnités recommandées en Juin 2019
0
recommandations adoptées en Juin 2019
QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.