La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Actualités

 Changement de présidence à la CIVS

M. Michel Jeannoutot remplace M. Gérard Gélineau-Larrivet.

 Une délégation de la CIVS à Berlin

Plusieurs membres de la Commission se sont rendus en Allemagne du 22 au 24 juin.

 Rapport public d’activité 2010

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Questions/Réponses

 Est-il nécessaire d’avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d’une indemnisation ?

 Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?

 Comment s’effectue le partage de l’indemnisation s’il y a plusieurs ayants droit ?


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Statistiques

 
Les chiffres clefs - mars 2012


Formulaire de demande d’indemnisation


Suivi des dossiers

01 56 52 85 48


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