Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

De nouvelles attributions pour la CIVS
- 17/12/18

Un décret du 1er octobre a modifié les attributions de la CIVS, lui confiant des prérogatives nouvelles s’agissant des œuvres d’art spoliées..

Rapport d’activité 2017
- 22/11/18

Cette année, la partie thématique est dédiée à la recherche des ayants droit des victimes.

Le sénat dresse un bilan de l’action de la CIVS
- 24/08/18

Le 6 juin dernier, le Sénateur Marc Laménie a remis au nom de la commission des finances du Sénat, un rapport d’information sur le bilan de 20 ans d’activité de la CIVS.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.