Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

DISPOSITIONS POUR LA CONTINUITE D'ACTIVITES EN PHASE PANDEMIQUE
- 25/03/20

La CIVS a mis en place des mesures conservatoires pour répondre à la situation sanitaire en France. Toutes les séances qui avaient été programmées ont été reportées et la Commission ne reçoit plus de requérant pendant cette période.

Un colloque pour célébrer les 20 ans de la CIVS
- 15/12/19

Le 15 novembre s’est tenu le colloque organisé à l’occasion des vingt ans de la Commission.

LA CIVS S’EXPOSE, DU 4 AU 29 NOVEMBRE
- 21/10/19

Du 4 au 29 novembre, le Centre de documentation des services du Premier ministre (20, avenue de Ségur, Paris 7e) accueille l’exposition « Regards sur la politique de réparation des spoliations ».

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.