Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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La CIVS déménage
- 16/08/17

Le lundi 9 octobre, la CIVS s’installe au 20, avenue de Ségur, PARIS VIIe.

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La CIVS et les archives diplomatiques reconduisent un partenariat réussi
- 19/07/17

Le mardi 4 juillet 2017, le directeur des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Président de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ont signé la reconduction de la convention qui lie ces deux services de l’Etat depuis avril 2016.

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La restitution du Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre : une coopération réussie.
- 21/04/17

En février, le tableau de Camille Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre a été restitué aux héritiers de Max Heilbronn, créateur en 1932 des magasins Monoprix, résistant, déporté en 1944 à Buchenwald puis président des Galeries Lafayette entre 1945 et 1971. Le tableau placé en dépôt dans un coffre de banque avait été spolié par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale.

formulairesFORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

contact  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
numéro + 33 1 42 75 68 32
adresse 20 avenue de Ségur 75007 PARIS

FAQQUESTIONS/REPONSES

question
Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

question
Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

question
Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.