Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

Un colloque pour célébrer les 20 ans de la CIVS
- 15/12/19

Le 15 novembre s’est tenu le colloque organisé à l’occasion des vingt ans de la Commission.

LA CIVS S’EXPOSE, DU 4 AU 29 NOVEMBRE
- 21/10/19

Du 4 au 29 novembre, le Centre de documentation des services du Premier ministre (20, avenue de Ségur, Paris 7e) accueille l’exposition « Regards sur la politique de réparation des spoliations ».

Rappel : le colloque des vingt ans de la CIVS se tiendra le 15 novembre 2019
- 25/09/19

La CIVS organise le vendredi 15 novembre à Paris le colloque « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution » (voir le programme).

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.