La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Actualités

 Restitution d’oeuvres d’art spoliées

 La CIVS présente à la Conférence sur la spoliation des biens immobiliers (Prague, République Tchèque)

 Intervention du Président au symposium sur la spoliation des oeuvres d’art (La Haye, Pays-Bas)

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Questions/Réponses

 Est-il nécessaire d’avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d’une indemnisation ?

 Comment s’effectue le partage de l’indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?

 Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?


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Statistiques

 
Les chiffres clefs de la CIVS - Mars 2013


Formulaire de demande d’indemnisation


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01 56 52 85 48


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