Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Rapport d’activité 2014
- 27/07/15

La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014.

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Signature d'une convention entre la CIVS et la Taskforce Schwabinger Kunstfund
- 13/07/15

Le 10 juillet 2015, M. Michel Jeannoutot, président de la CIVS, et Mme Ingeborg Berggreen-Merkel

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Restitution d’un tableau à New York
- 13/05/15

Une cérémonie de restitution du tableau Portrait présumé de Jacopo Foscarini

formulairesFORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

contact  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
numéro + 33 1 42 75 68 32
adresse  66, rue de Bellechasse 75007 Paris

FAQQUESTIONS/REPONSES

question
Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

question
Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

question
Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.