La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Actualités

 Rapport d’activité 2012

 Une délégation de la CIVS au Camp des Milles

 Décès de M. Pierrot Kauffmann, membre du Collège délibérant

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Questions/Réponses

 Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?

 Enfants issus d’un second mariage ?

 Comment s’effectue le partage de l’indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?


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Statistiques

 
Chiffres clefs de la CIVS - octobre 2013


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