ACTUALITÉS
La CIVS a mis en place des mesures conservatoires pour répondre à la situation sanitaire en France. Toutes les séances qui avaient été programmées ont été reportées et la Commission ne reçoit plus de requérant pendant cette période.
Le 15 novembre s’est tenu le colloque organisé à l’occasion des vingt ans de la Commission.
Du 4 au 29 novembre, le Centre de documentation des services du Premier ministre (20, avenue de Ségur, Paris 7e) accueille l’exposition « Regards sur la politique de réparation des spoliations ».
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
CONTACTEZ LA CIVS
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07 
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.