ACTUALITÉS
Le 17 janvier 2018, une délégation de la CIVS s’est rendue à Magdebourg, capitale du Land de Saxe-Anhalt, afin de rencontrer le Deutshes Zentrum Kulturgutverluste , pour poser les bases d’une future coopération entre les deux services.
Depuis un arrêté du 21 février 2012, les commissaires-priseurs, opérateurs des ventes volontaires, sont tenus à un certain nombre de contrôles avant une vente aux enchères, pour s’assurer notamment que l’œuvre vendue ne provienne pas d’un vol, d’un trafic ou d’une spoliation.
Le rapport d’activité 2016 vient de paraître. Cette année, à l’occasion des quinze ans de l’accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.