Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

Sur recommandation de la CIVS, la ville de Sannois (95) va restituer un Utrillo spolié
- 21/06/18

La ville de Sannois (Val-d’Oise) va restituer la peinture sur toile d’Utrillo, Carrefour à Sannois, spoliée en 1940. C’est ce que vient de décider la municipalité sur recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation.

Une médiation de la CIVS permet la restitution par la Suisse d’une œuvre spoliée
- 12/03/18

Lundi 12 mars, le musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds a restitué une œuvre spoliée en 1942. La médiation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a permis de trouver une issue à dix années d’un bras de fer entre la commune suisse et les ayants droit.

La Claims élargit le bénéfice du Hardship Fund aux juifs d’Algérie
- 21/02/18

Depuis le 1er février, les Juifs qui résidaient en Algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 et qui ont été victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy sont suceptibles d’ obtenir un versement de la part du Hardship Fund de la Claims Conference.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.