ACTUALITÉS
Le 6 juin dernier, le Sénateur Marc Laménie a remis au nom de la commission des finances du Sénat, un rapport d’information sur le bilan de 20 ans d’activité de la CIVS.
La ville de Sannois (Val-d’Oise) va restituer la peinture sur toile d’Utrillo, Carrefour à Sannois, spoliée en 1940. C’est ce que vient de décider la municipalité sur recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation.
Lundi 12 mars, le musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds a restitué une œuvre spoliée en 1942. La médiation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a permis de trouver une issue à dix années d’un bras de fer entre la commune suisse et les ayants droit.
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.