ACTUALITÉS
Depuis fin 2018, la CIVS exerce des attributions étendues en matière de biens culturels spoliés. Pour rendre cette action plus visible, nous avons décidé de lui consacrer une nouvelle rubrique de notre site internet.
Dirigées par un ancien agent de la CIVS, les archives de Bad Arolsen (Hesse) ont lancé un grand projet participatif visant à élaborer la plus large base de données dédiée aux victimes du national-socialisme.
Le 15 novembre s’est tenu le colloque organisé à l’occasion des vingt ans de la Commission.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 6 75334 PARIS CEDEX 07 
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.