La CIVS

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Chiffres clefs de la CIVS

Rapports d’activité de la CIVS

Remis chaque année au Premier ministre, ces rapports sont publiés sur le site de la Documentation française (format pdf).


Quinzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2015, 1er juillet 2015.

Quatorzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2014, 31 décembre 2014.

Treizième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2013, 31 décembre 2013.

Douzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2012, 31 décembre 2012.

Onzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2011, 31 décembre 2011.

Dixième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2010, 31 décembre 2010.

Neuvième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2009, 31 décembre 2009.

Huitième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2008, 31 décembre 2008.

Septième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2007, 31 décembre 2007.

Sixième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2006, 31 décembre 2006.

Cinquième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2005, 31 décembre 2005.

Quatrième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2004, 31 décembre 2004.

Troisième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2003, 31 décembre 2003.

Deuxième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2002, 31 décembre 2002.

Documents d’analyse et de référence

Cette rubrique contient une sélection d’écrits diffusés par la CIVS et portant sur la politique française de réparation et l’action de la Commission.


L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémitismes en vigueur pendant l’Occupation en France par David Ruzié, ancien doyen de faculté de droit et membre du Collège délibérant de la CIVS, avril 2007.

Spoliations et restitutions des biens juifs : naissance d’une politique publique par Pierre Saragoussi, conseiller honoraire auprès du directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, avril 2007.