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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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RESTITUTION DES BIENS CULTURELS SPOLIES : LA NOUVELLE ORGANISATION SE MET EN PLACE.


Le 17 avril dernier, une mission a été créée au sein du ministère de la Culture, pour la recherche et la restitution des biens culturels spoliés.

Trois semaines plus tard, le 7 mai, le Premier ministre a nommé quatre personnalités qualifiées (dans les domaines de l’histoire de l’art, du marché de l’art, de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale et du droit du patrimoine) qui vont rejoindre le Collège délibérant de la CIVS pour examiner les dossiers de biens culturels spoliés.
La publication de ces textes va permettre la mise en œuvre du décret du 1er octobre 2018, en particulier des dispositions prises pour donner un nouvel élan à la recherche et à la restitution des œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les personnalités qualifiées sont : Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l’art ; M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur; Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris ; M. Xavier PERROT, professeur des universités à la faculté de droit des sciences économiques de Limoges.

Consulter l’arrêté portant création de la mission : voir l’arrêté

Consulter le décret nommant les personnalités qualifiées : voir le décret

Voir également le document présentant la nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés : voir le document