Commission pour la restitution des biens
et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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Le 16 septembre dernier, le Collège délibérant de la CIVS a été renouvelé par décret paru au Journal officiel.
Au sein de la CIVS, Le Collège délibérant a pour but de recommander les montants d’indemnisation Avec la nomination de Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation, et Laurence Sigal, conservatrice de musée, le Collège est désormais paritaire avec cinq hommes et cinq femmes. Par ce même décret, les fonctions de Michel Jeannoutot en tant que Président de la CIVS sont renouvelées.
