Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Actualités

Smiley face
Accueil > La CIVS > Actualités > Un nouveau collège pour la CIVS
Un nouveau collège pour la CIVS


Le 16 septembre dernier, le Collège délibérant de la CIVS a été renouvelé par décret paru au Journal officiel.

Au sein de la CIVS, Le Collège délibérant a pour but de recommander les montants d’indemnisation Avec la nomination de Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation, et Laurence Sigal, conservatrice de musée, le Collège est désormais paritaire avec cinq hommes et cinq femmes. Par ce même décret, les fonctions de Michel Jeannoutot en tant que Président de la CIVS sont renouvelées.