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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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L'Accord franco-US


La France et les États-Unis ont signé, le 8 décembre 2014, un accord instituant un fonds d’indemnisation de 60 millions de dollars au bénéfice des victimes de la Shoah déportées depuis la France et qui, du fait de leur nationalité, n’ont pu avoir accès au régime des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ou, dans certaines conditions, leurs ayants droit pour les victimes décédées après-guerre.