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Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo

Le 22 novembre, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940. Cette décision fait suite à la recommandation de la CIVS en date du 9 juillet 2021.

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Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître.

Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.


UNE COMMISSION PLUS ACCESSIBLE

La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.

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REMISE DE DOUZE ŒUVRES AUX AYANTS DROIT D’ARMAND DORVILLE

Sur recommandation de la CIVS en date du 17 mai, le Premier ministre a décidé de remettre aux ayants droit d’Armand Dorville les douze œuvres (onze dessins et une cire) que l’Etat avait acquises à la vente de la collection de M. Dorville, à Nice, en juin 1942. Ces œuvres se trouvent aujourd’hui au musée du Louvre, au musée d’Orsay et au château de Compiègne.

Les œuvres concernées appartenant aux collections publiques nationales, une loi est nécessaire pour mettre en œuvre cette décision. Le gouvernement présentera un projet de loi à cet effet.